Dernière mise à jour : 8 avril 2026
ÉDITEUR DE L’APPLICATION
L’application mobile HourNews (ci-après l’« Application ») est éditée par la société HourNews, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 999 068 661, dont le siège social est situé 23 Quai Sébastien Vauban, 66000 Perpignan, France.
HourNews applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'abus, d'exploitation ou de contenu sexuel impliquant des mineurs (CSAE) et s'engage à maintenir un environnement sûr.
Pour toute question relative à l’Application ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter la société HourNews à l’adresse suivante : help@HourNews.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application, ainsi que les droits et obligations respectifs de la société HourNews et des utilisateurs.
L’accès à l’Application et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation du service et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.
L’accès à l’Application et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation du service et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.
L’utilisation de l’Application nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. L’inscription peut être réalisée au moyen d’une adresse électronique ou via un service tiers d’authentification proposé sur l’Application, notamment Google ou Apple.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées pour préserver la sécurité de ses accès. Toute utilisation de l’Application effectuée au moyen des identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.
L’Application constitue une plateforme technique de mise en relation permettant à des utilisateurs présents dans un même lieu physique de consulter des profils, d’autoriser ou de refuser l’ouverture d’une discussion et, le cas échéant, d’échanger au moyen d’un système de messagerie temporaire.
La société HourNews agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. Elle n’organise aucune rencontre, n’agit pas comme organisateur d’événements, n’assure aucune intermédiation physique entre utilisateurs et n’intervient pas dans les décisions, comportements, échanges ou rencontres susceptibles d’intervenir entre ceux-ci.
La société HourNews ne garantit ni la véracité des informations publiées par les utilisateurs, ni leur identité, ni leur comportement, ni l’absence de risque dans le cadre des interactions rendues possibles par l’Application.
Certaines fonctionnalités de l’Application supposent l’activation volontaire de la géolocalisation par l’utilisateur ou, selon les cas, l’entrée dans un lieu au moyen d’un dispositif de type QR code. L’utilisateur demeure libre d’activer ou non ces fonctionnalités.
La géolocalisation n’est utilisée qu’aux seules fins de permettre l’accès à certaines fonctionnalités du service dans le lieu concerné. La société HourNews n’effectue aucun suivi continu des déplacements des utilisateurs et ne conserve aucun historique des flux de passage ou des déplacements des utilisateurs au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement immédiat du service.
Les messages échangés via l’Application présentent un caractère temporaire. Ils sont supprimés automatiquement, en principe lorsque l’utilisateur quitte le lieu concerné. Lorsque l’accès au lieu résulte d’une entrée par QR code sans activation de la géolocalisation, les échanges sont supprimés au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures.
L’accès à l’Application et son utilisation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation du service et s’engage à les respecter pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.
L’utilisateur reconnaît que la société HourNews ne garantit pas la conservation, l’archivage, la récupération ou la disponibilité des messages. L’Application ne constitue pas un service de sauvegarde ou de stockage pérenne des échanges.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il publie ou transmet via l’Application, notamment ses photographies, sa biographie, les éléments figurant sur son profil ainsi que ses messages.
Aux seules fins de permettre le fonctionnement, l’affichage, l’hébergement, la reproduction technique et la diffusion des contenus au sein de l’Application, l’utilisateur concède à la société HourNews, pour la durée de mise à disposition des contenus et pour le monde entier, une licence non exclusive, gratuite, cessible aux seuls sous-traitants techniques intervenant pour l’exploitation du service, strictement limitée aux besoins d’exécution du service. Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété au profit de la société HourNews.
L’ouverture d’une discussion au sein de l’Application repose sur le consentement des utilisateurs concernés, au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet. Chaque utilisateur demeure libre d’accepter, de refuser, d’interrompre ou de ne pas poursuivre une interaction.
L’Application permet en outre à l’utilisateur de bloquer un autre utilisateur et de signaler un comportement ou un contenu qu’il estime inapproprié. La société HourNews apprécie les signalements au cas par cas, sans obligation générale de surveillance ni engagement de traitement dans un délai déterminé.
Pour toute question relative à la sécurité ou pour signaler un comportement grave, l’utilisateur peut contacter le support à l’adresse suivante : help@HourNews.fr
Il est strictement interdit à tout utilisateur de publier, transmettre, solliciter, diffuser ou adopter, via l’Application, tout contenu ou comportement contraire à la législation en vigueur, aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux présentes CGU.
Sont notamment prohibés, sans que cette liste soit limitative, les contenus ou comportements à caractère violent, menaçant, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, sexuel, pornographique ou impliquant de la nudité ; les faits de harcèlement, d’intimidation ou de sollicitation insistante ; la promotion, l’offre, la recherche ou la consommation de substances illicites ; toute incitation à une consommation excessive d’alcool ; toute publication à caractère frauduleux, trompeur, commercial non autorisé ou assimilable à du spam ; et, de manière générale, toute déviance ou usage abusif du service incompatible avec sa finalité.
Tout utilisateur s’interdit également d’utiliser l’Application à des fins illicites, commerciales non autorisées, publicitaires, frauduleuses, de collecte de données, de prospection non sollicitée ou de contournement des mesures techniques mises en place par la société HourNews.
Sont strictement interdits tout contenu ou comportement impliquant, suggérant ou favorisant l’exploitation sexuelle de mineurs (CSAE), qui feront l’objet d’une tolérance zéro.
L’utilisateur reconnaît expressément utiliser l’Application sous sa seule responsabilité. Il lui appartient d’adopter en toute circonstance un comportement prudent, mesuré et conforme à la loi, notamment lors de toute interaction ou rencontre avec d’autres utilisateurs ou des partenaires présents dans un lieu.
Il est notamment recommandé à l’utilisateur de rester vigilant, de ne pas communiquer d’informations sensibles ou confidentielles, de privilégier les échanges dans des environnements adaptés, d’éviter tout comportement à risque et de ne pas consommer d’alcool de manière excessive. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Ces recommandations sont fournies à titre de prudence élémentaire et ne sauraient engager la responsabilité de la société HourNews.
La société HourNews se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès au service, de suspendre ou de supprimer un compte, de retirer un contenu ou de prendre toute mesure qu’elle estime appropriée en cas de violation des présentes CGU, de signalement, de risque pour la sécurité du service ou de comportement qu’elle jugerait incompatible avec l’objet ou le bon fonctionnement de l’Application.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis, sans justification préalable et sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. La société HourNews demeure libre d’apprécier l’opportunité de maintenir, rétablir ou non l’accès à un compte après suspension ou suppression.
Des établissements partenaires, tels que notamment des bars, campings, lieux festifs, lieux d’événements ou autres établissements recevant du public, peuvent publier via l’Application des offres, actualités, réductions, annonces ou événements.
Ces contenus sont publiés sous la seule responsabilité des partenaires concernés. La société HourNews n’exerce aucun contrôle préalable systématique sur ces publications et n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance. La société HourNews se réserve toutefois la faculté d’intervenir a posteriori, notamment sur demande adressée à help@HourNews.fr ou si une situation lui est signalée.
En toute hypothèse, la société HourNews ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, de la licéité, de la disponibilité, de la qualité, de l’exécution, de l’annulation, du report, de la sécurité, de la conformité réglementaire ou des conséquences des offres, événements ou contenus publiés par les partenaires. Il appartient aux partenaires de veiller au respect de la réglementation applicable à leurs activités et communications, notamment en matière d’alcool, de sécurité, de santé publique, de publicité et de protection des personnes.
L’ensemble des éléments composant l’Application, notamment sa structure, son architecture, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses textes, signes distinctifs, bases de données, éléments graphiques, ainsi que le nom HourNews, sont protégés par les dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de l’Application ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société HourNews, est strictement interdite.
La société HourNews agit exclusivement comme prestataire technique mettant à disposition un service numérique de mise en relation et d’information contextuelle. Elle n’est ni partie aux échanges entre utilisateurs, ni organisatrice des rencontres, ni responsable des décisions prises par les utilisateurs ou les partenaires.
En conséquence, la société HourNews ne saurait être tenue responsable, notamment, de l’identité réelle d’un utilisateur, de la sincérité de son profil, de son âge réel, de ses intentions, de ses propos, de ses actes, des interactions entre utilisateurs, des rencontres intervenant dans la vie réelle, des refus, des incidents, des comportements inappropriés, des agressions, des vols, des atteintes aux biens ou aux personnes, des conséquences liées à la consommation d’alcool, des dérives, des usages abusifs du service ou des contenus diffusés par des partenaires.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de la société HourNews est exclue au titre de tout dommage direct ou indirect, de toute perte de chance, perte de revenus, perte d’opportunité, préjudice commercial, préjudice d’image, trouble de jouissance, perte de données ou préjudice immatériel, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
La société HourNews n’est tenue à aucune obligation de disponibilité continue, d’absence d’erreur, de compatibilité universelle, de performance minimale ou de permanence des fonctionnalités de l’Application. Le service peut être interrompu, suspendu, limité, retiré, modifié ou affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des contraintes techniques, des incidents de réseau, des dysfonctionnements, des bugs, des actes de tiers ou tout autre événement.
La société HourNews ne saurait être tenue responsable des indisponibilités temporaires ou définitives du service, des erreurs techniques, des défaillances de réseau, des incompatibilités logicielles ou matérielles, des pertes de données, ni de tout dommage résultant de tels événements.
La responsabilité de la société HourNews ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises, ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
L’utilisateur s’engage à garantir, défendre et indemniser la société HourNews, ses dirigeants, représentants, salariés, sous-traitants et partenaires techniques contre toute réclamation, action, plainte, demande, condamnation, perte, coût, frais ou dommage, y compris les honoraires raisonnables de conseil, résultant directement ou indirectement de son utilisation de l’Application, de ses contenus, de son comportement, d’une violation des présentes CGU ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
L’utilisateur peut solliciter la suppression de son compte à tout moment, selon les modalités proposées dans l’Application. La suppression intervient dans les meilleurs délais, sous réserve des contraintes techniques nécessaires à son exécution et des obligations légales de conservation éventuellement applicables.
L’utilisateur reconnaît qu’une telle suppression est susceptible d’emporter la disparition de tout ou partie des données, contenus ou échanges associés au compte concerné, sans possibilité de restauration.
La société HourNews se réserve le droit de faire évoluer librement l’Application et ses fonctionnalités, notamment d’ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du service.
La société HourNews se réserve également la possibilité de proposer à l’avenir des fonctionnalités, options ou services payants, y compris sous la forme d’abonnements ou d’offres premium. Le cas échéant, les conditions tarifaires et contractuelles applicables feront l’objet d’une information préalable et d’une acceptation spécifique de la part de l’utilisateur avant toute souscription ou facturation.
Le fait pour la société HourNews de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, qui ne pourrait être résolu amiablement, relèvera de la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort de Perpignan, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de contradiction, de difficulté d’interprétation ou de divergence entre la version française et toute version traduite, la version française prévaudra.
La société HourNews applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel impliquant des mineurs (CSAE).
L'Application est strictement réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Toute tentative d'inscription ou d'utilisation par un mineur est interdite.
Les utilisateurs disposent de fonctionnalités leur permettant de bloquer d'autres utilisateurs et de signaler tout comportement ou contenu inapproprié.
La société LinkUs se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces règles, sans préavis.
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